Observations. Pour Claude Lamy, marquis de la Perrière, et le sieur Ferrieux, son procureur fiscal, demandeurs en cassation de deux arrêts du parlement de Dijon, des 22 mai et 12 août 1737, rendus contre eux à la requête du sieur Charpentier, curé de la Perrière

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations. Pour Claude Lamy, marquis de la Perrière, et le sieur Ferrieux, son procureur fiscal, demandeurs en cassation de deux arrêts du parlement de Dijon, des 22 mai et 12 août 1737, rendus contre eux à la requête du sieur Charpentier, curé de la Perrière Mention de responsabilité: [Signé : Chiquet].Adresse: (Paris), imp. de A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36735442, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367354428Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.