Arrest du Conseil [du 6 août 1737]... et Lettres patentes qui interprètent l'article 1er de celui du 2 octobre 1736, servant de règlement pour la perception des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne... [Enregistrées au Parlement, en vacations, à Dijon, le 13 septembre 1737.] (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 6 août 1737]... et Lettres patentes qui interprètent l'article 1er de celui du 2 octobre 1736, servant de règlement pour la perception des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne... [Enregistrées au Parlement, en vacations, à Dijon, le 13 septembre 1737.] (1737)
Adresse: Dijon, A.-J.-B. AugéDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33838612cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1737).
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