Extrait des pièces produites en l'instance pendante devant Nosseigneurs les commissaires du grand conseil commis par l'arrêt du conseil d'Etat du 10 mai 1738, entre... Josué Baudin,... contre Pierre Archin... et... Pierre-Jean Le Maître... (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Extrait des pièces produites en l'instance pendante devant Nosseigneurs les commissaires du grand conseil commis par l'arrêt du conseil d'Etat du 10 mai 1738, entre... Josué Baudin,... contre Pierre Archin... et... Pierre-Jean Le Maître... (1738)
Mention de responsabilité: (Signé : d'Augy.)Adresse: (Paris), imp. de C. OsmontDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36718750, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367187501Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.