Memoire pour la comtesse d'Hautefort, appellante. Contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix, Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas & Paul Martin, intimez. (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire pour la comtesse d'Hautefort, appellante. Contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix, Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas & Paul Martin, intimez. (1731) Variante du titre: Mémoire pour la comtesse d'Hautefort, appelante. Contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix, Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas et Paul Martin, intimésAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. A. Le Mercier pere, 1731.)Description matérielle: 32 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36732775, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36732775bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ / Signé : "Monsieur Thomé, rapporteur. Me Aubry, avocat. Camus, procureur." / Appel d'une sentence du Châtelet, du 23 mai 1730, qui renvoie le marquis d'Hautefort des fins de l'accusation portée contre lui par la comtesse d'Hautefort, et condamne la plaignante aux dépens / Signé : Aubry / Appel d'une sentence du Châtelet, du 23 mai 1730, qui renvoie le marquis d'Hautefort des fins de l'accusation portée contre lui par la comtesse d'Hautefort, et condamne la plaignante aux dépens.
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