Type de notice
Type de document
Titre
Memoire pour la comtesse d'Hautefort, appellante. Contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix, Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas & Paul Martin, intimez.
Variante du titre
Mémoire pour la comtesse d'Hautefort, appelante. Contre le marquis d'Hautefort, Pierre Mandeix, Antoine Soutet, Jean Gasselin, Claude Martinon, Etienne Thomas et Paul Martin, intimés
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de P. A. Le Mercier pere, 1731.)
Date de publication ou de création
1731
Description matérielle
32 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36732775
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ / Signé : "Monsieur Thomé, rapporteur. Me Aubry, avocat. Camus, procureur." / Appel d'une sentence du Châtelet, du 23 mai 1730, qui renvoie le marquis d'Hautefort des fins de l'accusation portée contre lui par la comtesse d'Hautefort, et condamne la plaignante aux dépens / Signé : Aubry / Appel d'une sentence du Châtelet, du 23 mai 1730, qui renvoie le marquis d'Hautefort des fins de l'accusation portée contre lui par la comtesse d'Hautefort, et condamne la plaignante aux dépens.