Réponse à pretendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidenment apellant de la sentence ci-après: contre Jean-Guillaume Le Saulnier sieur d'Erouville, receveur des bois de la maîtrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733. & incidemment intimé en apel (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse à pretendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidenment apellant de la sentence ci-après: contre Jean-Guillaume Le Saulnier sieur d'Erouville, receveur des bois de la maîtrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733. & incidemment intimé en apel (1734) Variante du titre: Réponse à prétendus griefs et moyens d'appel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur et patron de Chiffrevast et autres lieux, intimé en appel, et de son chef incidemment appelant de la sentence ci-aprèsAdresse: [Rouen.] De l'imprimerie de Viret [1734]Description matérielle: 26 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38932645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38932645rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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