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Type de notice
Type de document
Titre
Réponse à pretendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidenment apellant de la sentence ci-après: contre Jean-Guillaume Le Saulnier sieur d'Erouville, receveur des bois de la maîtrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733. & incidemment intimé en apel
Variante du titre
Réponse à prétendus griefs et moyens d'appel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur et patron de Chiffrevast et autres lieux, intimé en appel, et de son chef incidemment appelant de la sentence ci-après
Adresse
[Rouen.] De l'imprimerie de Viret [1734]
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
26 p. ; in-fol.
Numéro de la notice
38932645
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le