Arrest de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 12 décembre 1732. Portant que le libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoire touchant l'origine & l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera lacéré & brulé devant la principale porte du palais par l'exécuteur de la haute-justice (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 12 décembre 1732. Portant que le libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoire touchant l'origine & l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera lacéré & brulé devant la principale porte du palais par l'exécuteur de la haute-justice (1732) Variante du titre: Arrêt de la souveraine cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 12 décembre 1732. Portant que le libelle imprimé, ayant pour titre, Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera lacéré et brulé devant la principale porte du palais par l'exécuteur de la haute-justiceAdresse: [Sans lieu, 1732 ou 1733]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731075rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1732 ou 1733].
Mentions dans d'autres contenus
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