Mémoire pour Hiérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain,... tant en son nom que comme tuteur ad hoc de messire Louis-Jules Barbon Mazarini Mancini, duc de Nivernais,... et dame Hélène-Françoise-Angélique de Pontchartrain, son épouse,... contre les syndic et habitants de la paroisse de l'île de Bouing... (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Hiérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain,... tant en son nom que comme tuteur ad hoc de messire Louis-Jules Barbon Mazarini Mancini, duc de Nivernais,... et dame Hélène-Françoise-Angélique de Pontchartrain, son épouse,... contre les syndic et habitants de la paroisse de l'île de Bouing... (1732) Mention de responsabilité: (Signé : Jullien de Prunay.)Adresse: Paris, P. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749389, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36749389tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Relatif à un droit de banalité et de terrage contesté par les habitants de Bouing à leur seigneur.
Mentions dans d'autres contenus
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