Mémoire signifié pour les maîtres procureurs-receveurs et les deux communautés des huissiers à cheval et à verge du Châtelet de Paris, défendeurs, contre les huissiers audienciers des juge et consuls des marchands à Paris, demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris avec eux contradictoirement rendu, le 14 janvier 1733, lesdits juge et consuls des marchands à Paris et leur greffier...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour les maîtres procureurs-receveurs et les deux communautés des huissiers à cheval et à verge du Châtelet de Paris, défendeurs, contre les huissiers audienciers des juge et consuls des marchands à Paris, demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris avec eux contradictoirement rendu, le 14 janvier 1733, lesdits juge et consuls des marchands à Paris et leur greffier...
Mention de responsabilité: (Signé : d'Augy.)Adresse: (Paris), imp. de P. PraultDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36746265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36746265tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Concernant le droit de signifier les secondes assignations, et autres actes émanés de la juridiction consulaire.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.