Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé (1731) Adresse: S. l.Description matérielle: 1 vol. (128 p.) ; In-fol.Matière: Injures, MémoiresBibliothèque nationale de France: Notice no 36752505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367525051Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Gomé / Avec une note du président Bouhier / A propos du procès en diffamation intenté par le sieur Ferrier contre le comte de Reinach" / Lien vers réponse à ce factum, Mémoire pour noble Jean-Pierre Ferrier du Châtelet, ci-devant pourvu d'un office de conseiller au conseil souverain d'Alsace, demandeur et plaignant, contre messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller audit conseil, défendeur et accusé.. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k375199g.r=%22Jean%20Baptiste%20Gom%C3%A9%22?rk=429184".
Mentions dans d'autres contenus
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