Arrest du Conseil... du 19 décembre 1730 et Lettres patentes sur icelui... qui règlent la forme du remboursement des 40 offices de secrétaires du Roi qui sont restés supprimés par l'édit... d'octobre 1727... Registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... du 19 décembre 1730 et Lettres patentes sur icelui... qui règlent la forme du remboursement des 40 offices de secrétaires du Roi qui sont restés supprimés par l'édit... d'octobre 1727... Registrées en la Chambre des Comptes le 22 janvier 1731 (1731)
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837519, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338375198Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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