Mémoire signifié pour le marquis du Pont-du-Château de Montboissier de Canilhac,... syndic des créanciers du défunt... marquis de Canilhac de Bellebat, défendeur,... contre le sieur inspecteur général du domaine de la couronne,... demandeur en réunion. (1732)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour le marquis du Pont-du-Château de Montboissier de Canilhac,... syndic des créanciers du défunt... marquis de Canilhac de Bellebat, défendeur,... contre le sieur inspecteur général du domaine de la couronne,... demandeur en réunion. (1732) Mention de responsabilité: (Signé : d'Augy.)Adresse: Paris, imp. de PraultDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36750329, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367503290Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en réunion de la terre de Beu au domaine.


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