Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deuxiéme juin 1705. Qui restreint l'exemption des droits sur les marchandises & denrées qui seront vendües pendant le temps des foires de Troyes, aux droits de sortie de l'étenduë des cinq grosses fermes ; les assujettit aux droits locaux, & aux formalités prescrites par le present arrest (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deuxiéme juin 1705. Qui restreint l'exemption des droits sur les marchandises & denrées qui seront vendües pendant le temps des foires de Troyes, aux droits de sortie de l'étenduë des cinq grosses fermes ; les assujettit aux droits locaux, & aux formalités prescrites par le present arrest (1733) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1733]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47161643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471616431Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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