Arrest du Conseil d'Estat du Royportant que les adjudicataires des coupes des forests de Sa Majesté, payeront les droits de sortie de leurs bois hors du royaume. Du 17 janvier 1702 (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Royportant que les adjudicataires des coupes des forests de Sa Majesté, payeront les droits de sortie de leurs bois hors du royaume. Du 17 janvier 1702 (1733) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXXIIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47026311, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47026311sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.