Arrest du Conseil d'Estat... [du 14 juin 1727] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un écrit imprimé, intitulé "Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris à S. E. Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus"
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat... [du 14 juin 1727] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un écrit imprimé, intitulé "Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris à S. E. Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus"
Adresse: (Paris), impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836976, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836976zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Châtelet, en la Chambre de la Commission, le 9 juillet 1727.
Mentions dans d'autres contenus
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