Declaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes, & que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées & déchargées sans frais. Du treize juin 1713. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes, & que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées & déchargées sans frais. Du treize juin 1713. (1728)
Variante du titre: Déclaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes, et que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées et déchargées sans fraisAdresse: [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33832837, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33832837tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.