Type de notice
Type de document
Titre
Declaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes, & que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées & déchargées sans frais. Du treize juin 1713.
Variante du titre
Déclaration portant règlement pour les recettes forcées ordonnées au jugement des comptes des receveurs des domaines sur les engagistes, et que les indécisions et souffrances ordonnées sur les reprises seront levées et déchargées sans frais
Adresse
[A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]
Date de publication ou de création
1728
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33832837
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.