Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730 (1730)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730 (1730)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837378, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338373787Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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