Lettres pattentes qui renvoyent en la Chambre du Conseil lez la Chambre des comptes, le procés du nommé Jehan Gare condamné par arrest de la Chambre, pour y estre jugé par revision. A Fontainebleau le 7. juillet 1556. (1726)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres pattentes qui renvoyent en la Chambre du Conseil lez la Chambre des comptes, le procés du nommé Jehan Gare condamné par arrest de la Chambre, pour y estre jugé par revision. A Fontainebleau le 7. juillet 1556. (1726) Variante du titre: Lettres patentes qui renvoient en la Chambre du Conseil lès la Chambre des comptes, le procès du nommé Jehan Gare condamné par arrêt de la Chambre, pour y être jugé par révisionAdresse: (A Paris, De l'Imprimerie royale. 1726.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44017139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb440171397Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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