Edit qui attribuë des taxations aux receveurs generaux des domaines & bois & aux receveurs particuliers des bois ; et les maintient & confirme, eux et leurs premiers commis, dans tous leurs droits, honneurs, privileges & exemptions dont ils joüissent actuellement et ont droit de joüir. du mois de decembre 1713. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edit qui attribuë des taxations aux receveurs generaux des domaines & bois & aux receveurs particuliers des bois ; et les maintient & confirme, eux et leurs premiers commis, dans tous leurs droits, honneurs, privileges & exemptions dont ils joüissent actuellement et ont droit de joüir. du mois de decembre 1713. (1728) Adresse: [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33833012hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.