Edit qui attribuë des taxations aux receveurs generaux des domaines & bois & aux receveurs particuliers des bois ; et les maintient & confirme, eux et leurs premiers commis, dans tous…

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Oeuvre

Titre :

Edit qui attribuë des taxations aux receveurs generaux des domaines & bois & aux receveurs particuliers des bois ; et les maintient & confirme, eux et leurs premiers commis, dans tous leurs droits, honneurs, privileges & exemptions dont ils joüissent actuellement et ont droit de joüir. du mois de decembre 1713.

Auteur :

Louis XIV, Vincent Le Sueur

Adresse :

[A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur :

Pierre-Jean Mariette

Date :

1728

Description matérielle :

6 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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