Edit du Roy, portant que tous tresoriers, receveurs generaulx des finances, receveurs particuliers & tous aultres comptables, viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre ; et qu'ils y soient contraints par vendition de leurs biens, suspension de leurs offices, detencion & emprisonnement de leurs corps. A Bloys le 24. novembre 1511. (1726)
Données de base
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Titre et date: Edit du Roy, portant que tous tresoriers, receveurs generaulx des finances, receveurs particuliers & tous aultres comptables, viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre ; et qu'ils y soient contraints par vendition de leurs biens, suspension de leurs offices, detencion & emprisonnement de leurs corps. A Bloys le 24. novembre 1511. (1726)
Variante du titre: Édit du Roi, portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances, receveurs particuliers et tous autres comptables, viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite ChambreAdresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 5 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810381, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338103811Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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