Sentence rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne en deux cens livres d'amende plusieurs particuliers & particulieres trouvez vétus d'etoffes des Indes & toiles peintes. Du vingt-sept aoust mil sept cens vingt-neuf. (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne en deux cens livres d'amende plusieurs particuliers & particulieres trouvez vétus d'etoffes des Indes & toiles peintes. Du vingt-sept aoust mil sept cens vingt-neuf. (1729) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police. [1729.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45615518, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb456155182Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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