Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particulieres trouvées vétuës de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacune. Du dix-huit septembre mil sept cent vingt-huit. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particulieres trouvées vétuës de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacune. Du dix-huit septembre mil sept cent vingt-huit. (1728) Variante du titre: Ordonnance rendue par monsieur Hérault, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particulières trouvées vétues de toiles peintes, en deux cents livres d'amende chacuneAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police [1728.])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45597215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455972155Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1728]. / Titre de départ.
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