Declaration qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation & à néant, & les indécisions des recettes mises sur les comptes des receveurs generaux des domaines & bois, seront levées & déchargées sans frais. Du douze juillet 1712. (1728)
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Titre et date: Declaration qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation & à néant, & les indécisions des recettes mises sur les comptes des receveurs generaux des domaines & bois, seront levées & déchargées sans frais. Du douze juillet 1712. (1728)
Variante du titre: Declaration qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation & à néant, et les indécisions des recettes mises sur les comptes des receveurs generaux des domaines & bois, seront levées & déchargées sans frais... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]Adresse: [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33832571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338325715Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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