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Type de notice
Type de document
Titre
Declaration qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation & à néant, & les indécisions des recettes mises sur les comptes des receveurs generaux des domaines & bois, seront levées & déchargées sans frais. Du douze juillet 1712.
Variante du titre
Declaration qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation & à néant, et les indécisions des recettes mises sur les comptes des receveurs generaux des domaines & bois, seront levées & déchargées sans frais... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]
Adresse
[A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]
Date de publication ou de création
1728
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Numéro de la notice
33832571
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le