Reglement fait par le Roy en son Conseil, pour l'execution de son edit du mois de février 1626. Verifié en sa cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes de Paris, sur l'ordre qu'il veut estre observé tant à la visite & marque du fer & acier qui se tire des mines & minieres de France, & qui s'apporte des pays etrangers, qu'à la recette du droit dû à Sadite Majesté (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Reglement fait par le Roy en son Conseil, pour l'execution de son edit du mois de février 1626. Verifié en sa cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes de Paris, sur l'ordre qu'il veut estre observé tant à la visite & marque du fer & acier qui se tire des mines & minieres de France, & qui s'apporte des pays etrangers, qu'à la recette du droit dû à Sadite Majesté (1726) Variante du titre: Règlement fait par le Roi en son ConseilAdresse: A Paris, chez d'Houry, seul imprimeur de monseigneur le duc d'Orléans, rue S. Severin, 1726Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47212308, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472123082Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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