Arrest du Conseil d'Estat... du 19 juillet 1729 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 29 août ensuivant, qui suppriment les droits... sur le bestail à pied-fourché dans Paris... en ce qui concerne les porcs seulement qui sont vendus dans les marchés de Paris et Seaux et aux foires de Saint-Oüen et de Longjumeau, et sur ceux qui entrent en la ville et fauxbourgs de Paris... (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat... du 19 juillet 1729 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 29 août ensuivant, qui suppriment les droits... sur le bestail à pied-fourché dans Paris... en ce qui concerne les porcs seulement qui sont vendus dans les marchés de Paris et Seaux et aux foires de Saint-Oüen et de Longjumeau, et sur ceux qui entrent en la ville et fauxbourgs de Paris... (1729)
Adresse: Paris, impr. de Vve G. JouvenelDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837308, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338373082Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.