Ordonnance portant règlement pour le crime de péculat (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant règlement pour le crime de péculat (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849917, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849917cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
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