(Ordonnance de l'intendant qui proroge jusqu'au 1er juillet le délai porté par l'article 14 de l'arrêt du conseil du 18 janvier, portant règlement pour les serges d'Aumale, etc.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de l'intendant qui proroge jusqu'au 1er juillet le délai porté par l'article 14 de l'arrêt du conseil du 18 janvier, portant règlement pour les serges d'Aumale, etc.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708957, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708957cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.