Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Claude Malard, maître des eaux et forêts d'Autun, en cassation d'un jugement rendu, le 8 juillet 1727, en faveur de Durand Dauzy, poursuivi pour prévarications commises dans l'exercice de sa charge de grand maître en Bourgogne
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Claude Malard, maître des eaux et forêts d'Autun, en cassation d'un jugement rendu, le 8 juillet 1727, en faveur de Durand Dauzy, poursuivi pour prévarications commises dans l'exercice de sa charge de grand maître en Bourgogne
Mention de responsabilité: [Signé : Jumelin].Adresse: (Paris), imp. de P. PraultDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36740214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36740214gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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