Consultation sur la demande en cassation formée par le sieur Bragouze, du jugement de messieurs les commissaires du conseil du 5 juin 1725, contre la dame Châtelain.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation sur la demande en cassation formée par le sieur Bragouze, du jugement de messieurs les commissaires du conseil du 5 juin 1725, contre la dame Châtelain.
Mention de responsabilité: (Signé : de Poilly, Vaillant de Guélis, Normant [16 mars 1726].)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36721492, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36721492nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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