Arrest du Conseil [du 19 février 1729] et Lettres patentes sur icelui, portant que l'édit... de septembre 1726, concernant la régie du domaine de Meudon, sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera annuellement arrêté un état des charges assignées sur ledit domaine... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.] (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 19 février 1729] et Lettres patentes sur icelui, portant que l'édit... de septembre 1726, concernant la régie du domaine de Meudon, sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera annuellement arrêté un état des charges assignées sur ledit domaine... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.] (1729)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33837242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33837242zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1729.
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