Memoire de l'instance. Pour Pierre Degrouchy, & Marie Cabauld son épouse, demandeurs en cassation d'arrests du parlement de Paris, & de tout ce qui peut s'en estre ensuivi. Contre Jean et François Moucheteau pere & fils, Marguerite Geoffroy, fille majeure, défendeurs. (1728)
Données de base
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Titre et date: Memoire de l'instance. Pour Pierre Degrouchy, & Marie Cabauld son épouse, demandeurs en cassation d'arrests du parlement de Paris, & de tout ce qui peut s'en estre ensuivi. Contre Jean et François Moucheteau pere & fils, Marguerite Geoffroy, fille majeure, défendeurs. (1728)
Variante du titre: Mémoire de l'instance. Pour Pierre De Grouchy, et Marie Cabaud son épouse, demandeurs en cassation d'arrêts du parlement de Paris, et de tout ce qui peut s'en être ensuivi. Contre Jean et François Moucheteau père et fils, Marguerite Geoffroy, fille majeure, défendeursAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de H. S. P. Gissey, ruë de la Vieille Bouclerie, à l'Arbre de Jessé. [1728])Description matérielle: 12 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36726241, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36726241dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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