Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691. Pour autoriser l'usage dans lequel le fermier est, de jouïr des droits d'abord & de consommation sur le poisson qui entre en Anjou (1723)
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Titre et date: Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691. Pour autoriser l'usage dans lequel le fermier est, de jouïr des droits d'abord & de consommation sur le poisson qui entre en Anjou (1723)
Variante du titre: Déclaration du Roi, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691Adresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIIIDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47055238, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47055238xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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