Arrest du conseil d'Estat, du 25 avril 1724 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie, anciens & nouveaux cinq sols, & 9 livres 18 sols par tonneau, sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'etranger, ou dans les provinces reputées étrangeres (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'Estat, du 25 avril 1724 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie, anciens & nouveaux cinq sols, & 9 livres 18 sols par tonneau, sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'etranger, ou dans les provinces reputées étrangeres (1725) Variante du titre: Arrêt du conseil d'Etat portant réglement, du 25 avril 1724 portant réglement pour le paiement des droits d'entrée, de sortie, anciens et nouveaux cinq sols, et 9 livres 18 sols par tonneau, sur les vins venant de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne et qui s'envoient à l'étranger, ou dans les provinces réputées étrangèresAdresse: A Paris, de l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roi, au bureau general des Aydes. MDCCXXVDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47123526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47123526tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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