Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; et lettres patentes sur iceluy. Donnés à Versailles le 30. may 1724. Registrées en la cour des Aydes le 6. juillet audit an. Portant reglement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la generalité d'Amiens (1724?-1739?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; et lettres patentes sur iceluy. Donnés à Versailles le 30. may 1724. Registrées en la cour des Aydes le 6. juillet audit an. Portant reglement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la generalité d'Amiens (1724?-1739?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, entre 1724 et 1739]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47233256, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472332569Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1724 et 1739. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.
Mentions dans d'autres contenus
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