Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726. les vins de Languedoc, qui seront amenez à Paris, serond déchargez de la moitié des droits de la doüanne de Valence, de la double subvention & autres ; ensemble de la moitié des droits de peages étabis sur le Rhône, & des droits des cinq grosses fermes & de la subvention par doublement pour ceux qui seront transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, & Libourne aussi pour ladite ville de Paris. Du 19. octobre 1725 (1725?-1738?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726. les vins de Languedoc, qui seront amenez à Paris, serond déchargez de la moitié des droits de la doüanne de Valence, de la double subvention & autres ; ensemble de la moitié des droits de peages étabis sur le Rhône, & des droits des cinq grosses fermes & de la subvention par doublement pour ceux qui seront transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, & Libourne aussi pour ladite ville de Paris. Du 19. octobre 1725 (1725?-1738?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, après entre 1725 et 1738 ?]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47126486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471264864Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1725 et 1738 ?. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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