Sentence qui enjoint aux huissiers à verge & à cheval d'accompagner les commissaires dans leurs fonctions de police, à peine de cent livres d'amende & d'interdiction. Du trente juin 1725. (1725?-1737?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence qui enjoint aux huissiers à verge & à cheval d'accompagner les commissaires dans leurs fonctions de police, à peine de cent livres d'amende & d'interdiction. Du trente juin 1725. (1725?-1737?) Variante du titre: Sentence qui enjoint aux huissiers à verge et à cheval d'accompagner les commissaires dans leurs fonctions de police, à peine de cent livres d'amende et d'interdictionAdresse: ([Paris] Chez Cl. L. Thiboust, imprimeur de la Police [entre 1725 et 1737].)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45577406, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45577406bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1725 et 1737. / Titre de départ.
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