Oeuvre

Arrest du Conseil... du 10 octobre 1721 et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aydes le 1er décembre ensuivant, qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins et autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ni encaver chez eux à l'avenir d'autres vins et boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms, et qui leur appartiendront...