Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sr. Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les droits de détail des vins par luy vendus dans la ville de Nevers... Du 16. aoust 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1722-1732?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sr. Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les droits de détail des vins par luy vendus dans la ville de Nevers... Du 16. aoust 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1722-1732?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le sieur Pierre Brisson secrétaire du Roi en la chancellerie près le Parlement de Dijon payera les droits de détail des vins par lui vendus dans la ville de Nevers... Du 16 août 1707. Extrait des registres du Conseil d'EtatAdresse: De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes [1722-1732?]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347395, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393473950Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [Paris, 1722-1732?]. / Daté d'après la mention de l'adresse.
Mentions dans d'autres contenus
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