Arrest de la Cour des aydes du huitiéme avril mil sept cent vingt-deux. Qui infirme une sentence des elûs de Vitry du 14. juin 1721. qui avoit annulé un procès verbal des commis pour n'avoir pas été porteurs de leur permission... (1722)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes du huitiéme avril mil sept cent vingt-deux. Qui infirme une sentence des elûs de Vitry du 14. juin 1721. qui avoit annulé un procès verbal des commis pour n'avoir pas été porteurs de leur permission... (1722) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides du huitième avril mille sept cent vingt-deuxAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve & M. G. Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes.[1722])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45588324, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45588324fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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