Contredits de production, servant de fins de non-recevoir, de salvations, de contredits de la production nouvelle du seize juin 1724, de réponses à causes d'appel et de contredits de production, que produit par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'chambre, messire Louis Phélypeaux, marquis de La Vrillière,... vicomte de Saint-Florentin,... contre dame Louise-Françoise de Moreuil, veuve de messire Jean-Noël de Barbezières,... comte de Chemerault...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contredits de production, servant de fins de non-recevoir, de salvations, de contredits de la production nouvelle du seize juin 1724, de réponses à causes d'appel et de contredits de production, que produit par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'chambre, messire Louis Phélypeaux, marquis de La Vrillière,... vicomte de Saint-Florentin,... contre dame Louise-Françoise de Moreuil, veuve de messire Jean-Noël de Barbezières,... comte de Chemerault... Mention de responsabilité: (Signé : Jullien de Prunay.)Adresse: (Paris), imp. de C. OsmontDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749383, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36749383rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Concernant l'exercice du droit de bourgeoisie dans la justice de Saint-Florentin.
Mentions dans d'autres contenus
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