Au Roi et à Nos seigneurs de son conseil. [Pour Jean-Pierre Ferrier, avocat au conseil supérieur de Colmar, en cassation d'un arrêt du conseil d'Etat, du 13 novembre 1723, rendu contre lui au profit du sieur Gomé, dans son procès en diffamation contre le comte de Reinach] (1723?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nos seigneurs de son conseil. [Pour Jean-Pierre Ferrier, avocat au conseil supérieur de Colmar, en cassation d'un arrêt du conseil d'Etat, du 13 novembre 1723, rendu contre lui au profit du sieur Gomé, dans son procès en diffamation contre le comte de Reinach] (1723?) Adresse: Paris, imp. de veuve MoreauDescription matérielle: In-fol.Matière: Diffamation, MémoiresBibliothèque nationale de France: Notice no 36752503, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36752503bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ca 1723. / [Signé : de Sacy].
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