(Ordonnance de l'intendant, concernant le droit de nouvel acquêt sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de l'intendant, concernant le droit de nouvel acquêt sur les usages possédés par les communautés laïques en la province d'Artois.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708940, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708940nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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