Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz (1717) Variante du titre: Édit du Roi portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Enregistrée en la Chambre des Comptes de MetzAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVIIDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Matière: OfficesBibliothèque nationale de France: Notice no 33834559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33834559sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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