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Titre
Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz
Variante du titre
Édit du Roi portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans les départements de Metz et d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Enregistrée en la Chambre des Comptes de Metz
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVII
Date de publication ou de création
1717
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33834559
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne