Arrest du Conseil d'estat du Roy, rendu pour les greffes, en interpretation de celuy du 18. mars dernier, qui ordonne la levée des quatre sols pour livre. Du 2. juillet 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, rendu pour les greffes, en interpretation de celuy du 18. mars dernier, qui ordonne la levée des quatre sols pour livre. Du 2. juillet 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, rendu pour les greffes, en interpretation de celui du 18 mars dernier, qui ordonne la levée des quatre sols pour livreAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682263dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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