Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1719. les délays accordez aux vassaux pour rendre les foy & hommages dûs au Roy à cause de son heureux avenement à la Couronne. Du 30. juin 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1719. les délays accordez aux vassaux pour rendre les foy & hommages dûs au Roy à cause de son heureux avenement à la Couronne. Du 30. juin 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1719 les délays accordés aux vassaux pour rendre les foy et hommages dûs au Roi à cause de son heureux avènement à la CouronneAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682262, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336822622Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3 signé "VLS" Vincent le Sueur".
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